Client: toute personne physique ou morale au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification qui leur est donnée dans le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web belrey.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :
Propriétaire : S.A. Belrey Fibres Capital social de 137 000 € Numéro de TVA : BE 0436.119.027 – Boulevard du Textile 5 7700 Mouscron
Responsable de publication : Thomas Dumortier – info@belrey.comLe responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster: Quentin Gavois – q.gavois@belrey.com
Hôte : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Thomas Dumortier – info@belrey.com
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, belrey.com s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client de déterminer les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leur consentement, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que belrey.com traite des données à caractère personnel, belrey.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données à caractère personnel sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles belrey.com les traite.
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment belrey.com utilise ses Données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter belrey.com par écrit à l’adresse suivante :
Belrey Fibres – DPO, Thomas Dumortier
Boulevard du Textile 5 7700 Mouscron.
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